Article 1 JORFARTI000041579718
Les mots : « 15 avril 2019 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « 3 mars 2020 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2020
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2019
Publié le15 février 2020
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1927169A
IdentifiantJORFTEXT000041579717
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041579719
Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « niveau 3 ».
Article 3 JORFARTI000041579720
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.