Article 1 LEGIARTI000041584636
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2020
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2019
Publié le15 février 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD1927169A
IdentifiantLEGITEXT000041584635
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041584638
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000041584640
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2020).