Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041584638
Texte parentLEGITEXT000041584635
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « niveau 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2019 : art. 1
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