Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche | |||
|---|---|---|---|
2020 | 2021 | 2022 | |
1er échelon spécial | 22% | 20% | 18% |
2ème échelon spécial | 25% | 25% | 25% |
Fait le 31 janvier 2020 Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction de la recherche et de l'innovation, A. Hautier La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.