Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2020. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) | Annuelle | Insee |
| Enquête Exploitations forestières et scieries | Annuelle | SSP |
| Environnement et développement durable | ||
| Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES |
| Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | SDES |
1.B. - Enquête d'initiative régionale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) | Annuelle | Insee |
Producteurs
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
| SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Fait le 17 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier