Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2020. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives (ENPPS) | Ponctuelle | Injep |
Conditions de vie Enquête « Histoire de vie et patrimoine » - 2020 (anciennement dénommée « Enquête Patrimoine ») | Triennale | Insee |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Cadre de vie et sécurité (CVS) » - 2020 | Annuelle | Insee/ONDRP/SSMSI |
Enquête « Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 2011 » | Annuelle | Depp |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Évaluation des compétences des adultes (PIAAC) » | Ponctuelle | Dares/Depp |
Enquête sur l'orientation et les parcours en apprentissage (Oripa) - vague 2 | Ponctuelle | Dares/Depp/SIES |
(*) Voir liste des producteurs.
Environnement et développement durable | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (Trémi) | Ponctuelle | SDES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur la réception de l'éducation artistique et culturelle (EAC) | Ponctuelle | Depp/DEPS |
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) - ELIPA2 | Ponctuelle | DSED |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - Génération 2017 | Ponctuelle | Céreq |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère du travail |
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
DEPS | Département des études, de la prospective et des statistiques | Ministère de la culture |
DSED | Département des statistiques, des études et de la documentation | Ministère de l'intérieur |
Injep | Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation nationale | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère des sports |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre |
SDES | Service des données et des statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'Intérieur |
Fait le 17 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier