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Arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2020
NatureArrêté
Signé le17 février 2020
Publié le25 février 2020
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2020
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS2005010A
IdentifiantJORFTEXT000041623448
RéférenceArrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 25 février 2020, NOR MOMS2005010ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041623450

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000041623452

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2020.

Article 3 JORFARTI000041623454

L'arrêté du 27 mai 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogée à compter du 31 décembre 2019.

Article 4 JORFARTI000041623455

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000041623457

ANNEXE TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NOMBRE
de points par poste

NOMBRE
de postes concernés

I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS

Emploi : chargé de commandement spécifique

Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Responsable opérations

30

1

Responsable administration finances

30

1

Responsable infrastructures

30

1

Responsable logistique

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Responsable ressources humaines

30

1

Responsable système d'information

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Responsable appui synthèse

20

1

Conseiller juridique

20

1

Adjoint administration finances

20

2

Adjoint ressources humaines

20

1

Adjoint opérations

20

1

Traitants opérations

20

3

Responsable informatique

20

1

Responsable performance

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Traitant administration finances

10

3

Adjoint logistique

10

1

Traitant ressources humaines

10

3

Traitant chancellerie

10

2

Traitant mobilité

10

1

Responsable secrétariat

10

1

II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

1

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable logistique

20

1

Commandant de compagnie

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

16

Chef de section de formation militaire initiale

10

3

Chef de section commandement

10

5

Instructeur de conduite confirmé

10

1

III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

1

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable logistique

20

1

Commandant de compagnie

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

16

Chef de section de formation militaire initiale

10

2

Chef de section commandement

10

5

Instructeur de conduite confirmé

10

1

IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

2

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable logistique

20

1

Commandant de compagnie

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

10

3

Chef de section commandement

10

3

Instructeur de conduite confirmé

10

1

V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

19

Chef de section de formation militaire initiale

10

4

Chef de section commandement

10

7

Instructeur de conduite confirmé

10

1

VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX

Emploi : chargé d'études spécifique

Responsable de détachement

30

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Adjoint au responsable de détachement

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section commandement

10

1

Chef de section de formation professionnelle

10

2

Chef de section de formation militaire initiale

10

1

Fait le 17 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté, T. Laval

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