Article 3 LEGIARTI000041625951
A abrogé :
- Arrêté du 27 mai 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2020
NatureArrêté
Signé le17 février 2020
Publié le25 février 2020
Articles1 article en vigueur
NORMOMS2005010A
IdentifiantLEGITEXT000041625944
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 17 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, T. Laval
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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