Article 1 JORFARTI000041644961
L'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le27 février 2020
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1937700A
IdentifiantJORFTEXT000041644958
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041644962
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne
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