Article 1 LEGIARTI000041646945
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le27 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1937700A
IdentifiantLEGITEXT000041646942
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041646947
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2020).