Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2020
NatureArrêté
Signé le27 février 2020
Publié le28 février 2020
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2004717A
IdentifiantJORFTEXT000041654118
RéférenceArrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, JO du 28 février 2020, NOR SSAR2004717ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 à R. 1432-69 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 septembre 2019,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041654121

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :


PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE
de l'agence
NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE :

des autres emplois
de direction
dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale

Auvergne-Rhône-Alpes
I
1
Niveau 2 : 6
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 8
Niveau 3 : 6

Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 5

Bourgogne-Franche-Comté
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5

Bretagne
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Centre-Val de Loire
III
2
Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 4

Corse
V
2
Niveau 4 : 5
Niveau 4 : 2

Grand Est
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Guyane
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Hauts-de-France
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 2
Niveau 4 : 0

Ile-de-France
I
1
Niveau 2 : 8
Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 1
Niveau 4 : 0

La Réunion
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Martinique
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Mayotte
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Normandie
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2

Nouvelle-Aquitaine
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 10
Niveau 4 : 8

Occitanie
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 12
Niveau 4 : 10

Pays de la Loire
III
2
Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2

Article 2 JORFARTI000041654123

L'arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.

Article 3 JORFARTI000041654125

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4 JORFARTI000041654127

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction, M. Chanchole Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041654118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).