Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2020
NatureArrêté
Signé le27 février 2020
Publié le28 février 2020
Articles4 articles en vigueur
NORSSAR2004717A
IdentifiantLEGITEXT000041657508
RéférenceArrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 à R. 1432-69 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 septembre 2019,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041657511

1. Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :


PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE
de l'agence
NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE :

des autres emplois
de direction
dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale

Auvergne-Rhône-Alpes
I
1
Niveau 2 : 6
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 8
Niveau 3 : 6

Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 5

Bourgogne-Franche-Comté
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5

Bretagne
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Centre-Val de Loire
III
2
Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 6
Niveau 4 : 4

Corse
V
2
Niveau 4 : 5
Niveau 4 : 2

Grand Est
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 7
Niveau 4 : 5

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Guyane
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Hauts-de-France
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 2
Niveau 4 : 0

Ile-de-France
I
1
Niveau 2 : 8
Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 1
Niveau 4 : 0

La Réunion
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Martinique
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Mayotte
V
2
Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Normandie
III
2
Niveau 3 : 6
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2

Nouvelle-Aquitaine
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 5
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 10
Niveau 4 : 8

Occitanie
II
1
Niveau 2 : 3
Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 12
Niveau 4 : 10

Pays de la Loire
III
2
Niveau 3 : 7
Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 3
Niveau 4 : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur
II
1
Niveau 2 : 4
Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 4
Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4
Niveau 4 : 2

Article 2 LEGIARTI000041657513

A abrogé :

  • Arrêté du 14 août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 LEGIARTI000041657515

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4 LEGIARTI000041657517

1. Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction, M. Chanchole Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041657508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.