Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteArrêté du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041657511
Texte parentLEGITEXT000041657508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :


PÉRIMÈTRE
de l'agence

GROUPE
de l'agence

NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général

NIVEAU ET NOMBRE :

des autres emplois
de direction

dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale

Auvergne-Rhône-Alpes

I

1

Niveau 2 : 6

Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 8

Niveau 3 : 6

Niveau 4 : 6

Niveau 4 : 5

Bourgogne-Franche-Comté

III

2

Niveau 3 : 6

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 7

Niveau 4 : 5

Bretagne

III

2

Niveau 3 : 6

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Centre-Val de Loire

III

2

Niveau 3 : 5

Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 6

Niveau 4 : 4

Corse

V

2

Niveau 4 : 5

Niveau 4 : 2

Grand Est

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 6

Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 7

Niveau 4 : 5

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

V

2

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Guyane

V

2

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Hauts-de-France

II

1

Niveau 2 : 4

Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 5

Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 2

Niveau 4 : 0

Ile-de-France

I

1

Niveau 2 : 8

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 7

Niveau 3 : 5

Niveau 4 : 1

Niveau 4 : 0

La Réunion

V

2

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Martinique

V

2

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Mayotte

V

2

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Normandie

III

2

Niveau 3 : 6

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4

Niveau 4 : 2

Nouvelle-Aquitaine

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 5

Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 10

Niveau 4 : 8

Occitanie

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 2 : 0

Niveau 3 : 4

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 12

Niveau 4 : 10

Pays de la Loire

III

2

Niveau 3 : 7

Niveau 3 : 4

Niveau 4 : 3

Niveau 4 : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

II

1

Niveau 2 : 4

Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 4

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 4

Niveau 4 : 2

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