Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 3 : Personnel des agences
Sous-section 1 : Emplois de direction
IdentifiantLEGIARTI000023382956
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1432-69 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :
2. 1° Le groupe auquel elle appartient ;
3. 2° Le nombre des emplois de direction ;
4. 3° Le ou les niveaux des emplois de direction correspondants.
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