Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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