Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées susvisé, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
L'article 2-2 de l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,23-(V-1) × B)] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2300-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».
2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,3665-(VTPA-1) × 0,00229)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,3665-(Vvo-1) × 0,00229)] + S ».
L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
ZONE CONCERNÉE | CMER |
|---|---|
Méditerranée | 0,2110-(VTPM-1) x 0,00132 |
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est | 0,0730-(VTPM-1) x 0,00046 |
Djibouti retour | 0,0703-(VTPM-1) x 0,00070 |
Djibouti aller | 0,0698-(VTPM-1) x 0,00070 |
Emirats arabes unis | 0,0596-(VTPM-1) x 0,00060 |
Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est | 0,0450-(VTPM-1) x 0,00045 |
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est | 0,0350-(VTPM-1) x 0,00022 |
Amérique du Nord | 0,0650-(VTPM-1) x 0,00041 |
Amérique du Sud | 0,0562-(VTPM-1) x 0,00035 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,1448-(VTPM-1) x 0,00145 |
Antilles | 0,0434-(VTPM-1) x 0,00043 |
Guyane | 0,0524-(VTPM-1) x 0,00052 |
Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,1634-(VTPM-1) x 0,00102 |
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE | 0,0820-(VTPM-1) x 0,00082 |
Centre Afrique | 0,1600-(VTPM-1) x 0,00100 |
Pacifique ETRANGER | 0,0252-(VTPM-1) x 0,00016 |
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0270-(VTPM-1) x 0,00027 |
». 2° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
ZONE GÉOGRAPHIQUE | CMERVO |
|---|---|
Méditerranée | 0,2110-(VTPM-1) x 0,00132 |
Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est | 0,0730-(VTPM-1) x 0,00046 |
Djibouti retour | 0,0703-(VTPM-1) x 0,00070 |
Djibouti aller | 0,0698-(VTPM-1) x 0,00070 |
Emirats arabes unis | 0,0596-(VTPM-1) x 0,00060 |
Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est | 0,0450-(VTPM-1) x 0,00045 |
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est | 0,0350-(VTPM-1) x 0,00022 |
Amérique du Nord | 0,0650-(VTPM-1) x 0,00041 |
Amérique du Sud | 0,0562-(VTPM-1) x 0,00035 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,1448-(VTPM-1) x 0,00145 |
Antilles | 0,0434-(VTPM-1) x 0,00043 |
Guyane | 0,0524-(VTPM-1) x 0,00052 |
Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,1634-(VTPM-1) x 0,00102 |
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE | 0,0820-(VTPM-1) x 0,00082 |
Centre Afrique | 0,1600-(VTPM-1) x 0,00100 |
Pacifique ETRANGER | 0,0252-(VTPM-1) x 0,00016 |
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0270-(VTPM-1) x 0,00027 |
».
Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « 31 décembre 2019» sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2020.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.