Article 1 LEGIARTI000041665524
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2020
NatureArrêté
Signé le27 février 2020
Publié le29 février 2020
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2000628A
IdentifiantLEGITEXT000041665522
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041665528
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-2
Article 3 LEGIARTI000041665530
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3, art. 2-2
Article 4 LEGIARTI000041665526
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000041665532
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 6 LEGIARTI000041665534
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2020.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2020).