Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665524
Texte parentLEGITEXT000041665522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées susvisé, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2
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