Arrêté du 27 février 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041665530
Texte parentLEGITEXT000041665522
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

2. ZONE CONCERNÉE

3. CMER

4. Méditerranée

5. 0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

6. Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est

7. 0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

8. Djibouti retour

9. 0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

10. Djibouti aller

11. 0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

12. Emirats arabes unis

13. 0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

14. Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est

15. 0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

16. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est

17. 0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

18. Amérique du Nord

19. 0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

20. Amérique du Sud

21. 0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

22. Saint-Pierre-et-Miquelon

23. 0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

24. Antilles

25. 0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

26. Guyane

27. 0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

28. Afrique de l'Ouest ETRANGER

29. 0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

30. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

31. 0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

32. Centre Afrique

33. 0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

34. Pacifique ETRANGER

35. 0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

36. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

37. 0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

38. ». 2° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «

39. ZONE GÉOGRAPHIQUE

40. CMERVO

41. Méditerranée

42. 0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

43. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est

44. 0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

45. Djibouti retour

46. 0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

47. Djibouti aller

48. 0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

49. Emirats arabes unis

50. 0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

51. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est

52. 0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

53. Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

54. 0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

55. Amérique du Nord

56. 0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

57. Amérique du Sud

58. 0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

59. Saint-Pierre-et-Miquelon

60. 0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

61. Antilles

62. 0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

63. Guyane

64. 0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

65. Afrique de l'Ouest ETRANGER

66. 0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

67. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

68. 0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

69. Centre Afrique

70. 0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

71. Pacifique ETRANGER

72. 0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

73. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

74. 0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

75. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3, art. 2-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041665530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.