Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000041661994
Le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° Il est inséré après le mot : « directeurs » les mots : «, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques » ;
4° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
Article 2 JORFARTI000041661999
Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
Article 3 JORFARTI000041662000
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
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