Article 1 LEGIARTI000041669691
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2020
NatureArrêté
Signé le25 février 2020
Publié le29 février 2020
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2005725A
IdentifiantLEGITEXT000041669688
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041669693
1. Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
Article 3 LEGIARTI000041669695
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2020).