Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041669691
Texte parentLEGITEXT000041669688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze » ;
3. 2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° Il est inséré après le mot : « directeurs » les mots : «, directeurs d'école interne créée par arrêté du ministre, directeurs adjoints, directeurs délégués, directeurs de la recherche ou directeurs scientifiques » ;
5. 4° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 4
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