Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Bibliothèque nationale de France. Objet : codification du statut de la Bibliothèque nationale de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le décret codifie dans la partie réglementaire du code du patrimoine les dispositions statutaires de la Bibliothèque nationale de France relatives à la nomination du président de l'établissement. Références : les dispositions du code du patrimoine modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Après l'article R. 341-11 du code du patrimoine, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. R.* 341-12. - Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture. »
Les articles 10 et 28 du décret du 3 janvier 1994 susvisé sont abrogés.
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.