Article 1 LEGIARTI000041687474
A créé :
- Code du patrimoine : art. R*341-12
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2020
NatureDécret
Signé le4 mars 2020
Publié le5 mars 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMICB1932178D
IdentifiantLEGITEXT000041687469
Publics concernés : Bibliothèque nationale de France. Objet : codification du statut de la Bibliothèque nationale de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le décret codifie dans la partie réglementaire du code du patrimoine les dispositions statutaires de la Bibliothèque nationale de France relatives à la nomination du président de l'établissement. Références : les dispositions du code du patrimoine modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000041687476
A abrogé :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
Article 3 LEGIARTI000041687478
1. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2020).