Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-194 du 4 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687474
Texte parentLEGITEXT000041687469
Référencearticle 1 du décret n°2020-194 du 4 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 341-11 du code du patrimoine, il est inséré un article ainsi rédigé :
2. « Art. R.* 341-12. - Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture. »