Code du patrimoine · Article

Article R*341-12

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
  3. Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
  4. Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
  5. Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000041689560
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R*341-12 du Code du patrimoine (version du 6 mars 2020)Légifrance →

1. Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041689560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.