Décret n°2020-194 du 4 mars 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-194 du 4 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041687476
Texte parentLEGITEXT000041687469
Référencearticle 2 du décret n°2020-194 du 4 mars 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10 et 28 du décret du 3 janvier 1994 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041687476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.