Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de l'Ain. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de l'Ain. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de seize communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Ain ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain en date du 20 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A l'article 1er du décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, les mots : « Bellegarde-sur-Valserine » sont remplacés par le mot : « Valserhône ».
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).
Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Béréziat, », sont insérés les mots : « Bresse Vallons, » ;
b) Les mots : « Cras-sur-Reyssouze, » et « Etrez, » sont supprimés ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - « Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-L'Hopital, Valserhône, Villes.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes. » ;
4° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Artemare, », sont insérés les mots : « Arvière-en-Valromey, » ;
b) Après le mot : « Outriaz, », sont insérés les mots : « Plateau d'Hauteville, » ;
c) Le mot : « Champdor, » est remplacé par les mots : « Champdor-Corcelles, » ;
d) Le mot : « Hostiaz, » est remplacé par les mots : « Haut-Valromey, » ;
e) Le mot : « Thézillieu, » est remplacé par les mots : « Valromey-sur-Seran, » ;
f) Les mots : « Belmont-Luthezieu, », « Brénaz, », « Chavornay, », « Corcelles, », « Cormaranche-en-Bugey, », « Le Grand-Abergement, », « Hauteville-Lompnes, », « Hotonnes, », « Lochieu, », « Lompnieu, » « Le Petit-Abergement, », « Songieu, », « Sutrieu, », « Vieu, », « Virieu-le-Petit » sont supprimés ;
5° A l'article 12, le mot : « Groslée, » est supprimé ;
6° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le Poizat, » sont remplacés par les mots : « Le Poizat-Lalleyriat, » ;
b) Le mot : « Lalleyriat, » est supprimé ;
7° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Bâgé-la-Ville, » sont remplacés par les mots : « Bâgé-Dommartin, » ;
b) Le mot : « Dommartin, » est supprimé ;
8° Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure. »
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.