Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département des Ardennes. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département des Ardennes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de neuf communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Chémery-Chéhéry du 29 décembre 2015 dans le département des Ardennes ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Ardennes en date du 23 septembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers) ;
2° la commune nouvelle de Vouziers est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers).
Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « Termes, » et « Vrizy » sont supprimés ;
2° A l'article 4, les mots : « Amblimont, » et « Mairy, » sont supprimés ;
3° A l'article 11, les mots : « Balaives-et-Butz, », « Boutancourt, » et « Elan, » sont supprimés ;
4° A l'article 15, les mots : « Chéhéry, » et « Bosséval-et-Briancourt, » sont supprimés ;
5° A l'article 17, les mots : « Rubécourt-et-Lamécourt, » et « Villers-Cernay » sont supprimés ;
6° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les Alleux, », « Le Chesne, », « Louvergny, » et « Terron-sur-Aisne » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Autruche, » sont insérés les mots : « Bairon et ses environs, » ;
c) Les mots : « Chémery-sur-Bar, » sont remplacés par les mots : « Chémery-Chéhéry, ».
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.