Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2020
NatureArrêté
Signé le2 mars 2020
Publié le7 mars 2020
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2006329A
IdentifiantJORFTEXT000041697037
RéférenceArrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger, JO du 7 mars 2020, NOR EAEA2006329ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 19 février 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041697039

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Au : « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Thailande », la ligne : « Service des visas de l'ambassade de France en Thaïlande à Bangkok » est supprimée.

Article 2 JORFARTI000041697040

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2020.

Article 3 JORFARTI000041697042

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041697037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).