Publics concernés : auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000041721806
L'échelonnement indiciaire applicable aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Deuxième grade : classe supérieure |
Echelon 9 |
886 |
Echelon 8 |
853 |
Echelon 7 |
821 |
Echelon 6 |
797 |
Echelon 5 |
765 |
Echelon 4 |
735 |
Echelon 3 |
718 |
Echelon 2 |
682 |
Echelon 1 |
663 |
Premier grade : classe normale |
Echelon 10 |
806 |
Echelon 9 |
774 |
Echelon 8 |
737 |
Echelon 7 |
699 |
Echelon 6 |
659 |
Echelon 5 |
629 |
Echelon 4 |
600 |
Echelon 3 |
574 |
Echelon 2 |
541 |
Echelon 1 |
518 |
Article 2 JORFARTI000041721807
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000041721809
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)