Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2020
NatureDécret
Signé le17 mars 2020
Publié le18 mars 2020
PublicationJORF n°0067 du 18 mars 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2007920D
IdentifiantJORFTEXT000041731731
RéférenceDécret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 18 mars 2020, NOR PRMX2007920DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041731733

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 2 JORFARTI000041731734

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 mars 2020 · application
Code civil (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041731731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).