Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 17 mars 2020.
Edouard Philippe
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2020).