1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Décret n°2020-263 du 17 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 2020.
TexteDécret n°2020-263 du 17 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041732428
Texte parentLEGITEXT000041732426
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