Article 1 JORFARTI000041733565
L'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2020
NatureArrêté
Signé le11 mars 2020
Publié le19 mars 2020
PublicationJORF n°0068 du 19 mars 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOO2007325A
IdentifiantJORFTEXT000041733563
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041733567
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
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