Article 1 LEGIARTI000041734593
A abrogé :
- Arrêté du 17 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2020
NatureArrêté
Signé le11 mars 2020
Publié le19 mars 2020
Articles2 articles en vigueur
NORECOO2007325A
IdentifiantLEGITEXT000041734591
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041734595
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2020).