Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041734593
Texte parentLEGITEXT000041734591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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