Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,
Arrêtent :
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 12 763 985 € en autorisations d'engagement et un montant de 10 975 009 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2020, des crédits d'un montant de 12 763 985 € en autorisations d'engagement et un montant de 10 975 009 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Enseignement scolaire | 12 757 381 | 10 519 558 | |
Enseignement scolaire public du premier degré | 140 | 356 266 | 725 465 |
Enseignement scolaire public du second degré | 141 | 344 141 | 987 073 |
Vie de l'élève | 230 | 2 826 336 | 3 781 024 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 139 | 305 900 | 311 563 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 214 | 8 924 738 | 4 714 433 |
Sport, jeunesse et vie associative | 6 604 | 455 451 | |
Jeunesse et vie associative | 163 | 6 604 | 455 451 |
Totaux | 12 763 985 | 10 975 009 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes | CRÉDITS de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
Enseignement scolaire | 12 757 381 | 10 519 558 | |
Enseignement scolaire public du premier degré | 140 | 356 266 | 725 465 |
Enseignement scolaire public du second degré | 141 | 344 141 | 987 073 |
Vie de l'élève | 230 | 2 826 336 | 3 781 024 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 139 | 305 900 | 311 563 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 214 | 8 924 738 | 4 714 433 |
Sport, jeunesse et vie associative | 6 604 | 455 451 | |
Jeunesse et vie associative | 163 | 6 604 | 455 451 |
Totaux | 12 763 985 | 10 975 009 | |
Dont titre 2. |
Fait le 16 mars 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Joder