Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 14 et 37,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000041733656
Les diplômes nécessaires à l'acquisition de la nationalité française mentionnés aux articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé sont les suivants :
1° Le diplôme national du brevet ;
2° Ou tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;
3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues.
Article 2 JORFARTI000041733659
Les attestations mentionnées aux articles 14 et 37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants :
1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ;
2° Ou le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre du commerce et de l'industrie de Paris.
Article 3 JORFARTI000041733660
L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 11 octobre 2011 (NOR : IOCN1126048A) est abrogé.
Les arrêtés du ministre de l'intérieur du 2 février 2015, du 17 juin et du 1er juillet 2018 (respectivement NOR : INTV1501893A, INTV1514608A et INTV1817955A) sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000041733661
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.
Article 5 JORFARTI000041733663
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, P.-A. Molina
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