Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2020
NatureArrêté
Signé le17 mars 2020
Publié le19 mars 2020
PublicationJORF n°0068 du 19 mars 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1935609A
IdentifiantJORFTEXT000041733707
RéférenceArrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur, JO du 19 mars 2020, NOR ESRS1935609ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041733710

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2022-2023.

Article 2 JORFARTI000041733711

Les diplômes d'Université Côte d'Azur conférant grade de master sont les suivants :

- Biobanques et gestion des données complexes ;

- Biocontrôle pour la santé des plantes ;

- Gestion des risques environnementaux ;

- Management de la filière arômes et parfums ;

- Modélisation des systèmes neuronaux et cognitifs ;

- Science, conservation & valorisation des ressources marines ;

- Sciences des données et intelligence artificielle ;

- Smart-Ed Tech, cocréativité et numérique pour l'innovation éducative.

Article 3 JORFARTI000041733712

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041733707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).