Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2020
NatureArrêté
Signé le16 mars 2020
Publié le4 avril 2020
PublicationJORF n°0082 du 4 avril 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2002834A
IdentifiantJORFTEXT000041781863
RéférenceArrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, JO du 4 avril 2020, NOR MENH2002834ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041781865

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :


Localisation

Intitulé du poste

Administration centrale
------
Direction générale
des ressources humaines

Conseiller(e) technique national(e)
de service social

Article 2 JORFARTI000041781867

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, M.-A. Lévêque

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041781863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).