Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2020
NatureArrêté
Signé le16 mars 2020
Publié le4 avril 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2002834A
IdentifiantLEGITEXT000041783307
RéférenceArrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041783309

1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :


Localisation

Intitulé du poste

Administration centrale
------
Direction générale
des ressources humaines

Conseiller(e) technique national(e)
de service social

Article 2 LEGIARTI000041783311

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041783307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.