Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2020

NatureArrêté

Signé le14 avril 2020

Publié le17 avril 2020

PublicationJORF n°0094 du 17 avril 2020

AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation

NORAGRT2009344A

IdentifiantJORFTEXT000041804666

Référence

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge, JO du 17 avril 2020, NOR AGRT2009344A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041804670

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

- n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ; - n° LA 08/11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Sont modifiés temporairement comme suit : Au chapitre « Annexe 1 - Plan d'alimentation » : La disposition : «

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants	Principaux composants	% minimum incorporé	% maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés	Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol	0 % 0 % 0 %	10 % 25 % 30 % 10 %

» ; est remplacée par : «

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants	Principaux composants	% minimum incorporer	% maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés	Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol	0 % 0 % 0 %	10 % 25 % 30 % 18 %