Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2020
NatureArrêté
Signé le14 avril 2020
Publié le17 avril 2020
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2009344A
IdentifiantLEGITEXT000041804915
RéférenceArrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041804919

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

2. - n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

3. - n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

4. - n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

5. - n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

6. - n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

7. .

8. Sont modifiés temporairement comme suit :

9. Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :

10. La disposition :

11. "

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composantsPrincipaux composants% minimum incorporé% maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
10 %

12. " ;

13. est remplacée par :

14. "

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composantsPrincipaux composants% minimum incorporer% maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
18 %

15. ".

Article 2 LEGIARTI000041804920

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041804915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.