Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041804919
Texte parentLEGITEXT000041804915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 18 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

2. - n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

3. - n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

4. - n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

5. - n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

6. - n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

7. .

8. Sont modifiés temporairement comme suit :

9. Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :

10. La disposition :

11. "

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composantsPrincipaux composants% minimum incorporé% maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
10 %

12. " ;

13. est remplacée par :

14. "

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composantsPrincipaux composants% minimum incorporer% maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
18 %

15. ".

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041804919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.