Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le21 avril 2020
PublicationJORF n°0097 du 21 avril 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRT2009594A
IdentifiantJORFTEXT000041810687
RéférenceArrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours », JO du 21 avril 2020, NOR AGRT2009594ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041810693

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Au chapitre « 3.1. Présentation du produit » : La phrase : « Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 22 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. » est remplacée par : « Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 24 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. » Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant de comparaison » : Ladisposition : «


Caractéristiques

Agneau Label Rouge
LA - 17 - 93

Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled)

Sélection à chaud

Sélection des carcasses :
- 14 - 22 kg
- Conformation : E, U, R

Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe.

» est remplacée par : «


Caractéristiques

Agneau Label Rouge
LA - 17 - 93

Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled)

Sélection à chaud

Sélection des carcasses :
- 14 - 24 kg
- Conformation : E, U, R

Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe.

». Au chapitre 5.6.3 « Caractéristiques des carcasses » : La disposition : «


N°

Point à contrôler

Valeur-cible

S16

Poids de carcasse

entre 14 et 22 kg

» est remplacée par : «


N°

Point à contrôler

Valeur-cible

S16

Poids de carcasse

entre 14 et 24 kg

».

Article 2 JORFARTI000041810697

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert

Textes cités liens · DILA4

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041810687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).