Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le21 avril 2020
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2009594A
IdentifiantLEGITEXT000041811646
RéférenceArrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041811652

1. En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. Au chapitre " 3.1. Présentation du produit " :

4. La phrase :

5. " Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 22 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. "

6. est remplacée par :

7. " Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 24 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. "

8. Au chapitre " 3.2. Comparaison avec le produit courant de comparaison " :

9. La disposition :

10. "

CaractéristiquesAgneau Label Rouge
LA - 17 - 93
Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled)
Sélection à chaudSélection des carcasses :
- 14 - 22 kg
- Conformation : E, U, R
Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe.

11. "

12. est remplacée par :

13. "

CaractéristiquesAgneau Label Rouge
LA - 17 - 93
Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled)
Sélection à chaudSélection des carcasses :
- 14 - 24 kg
- Conformation : E, U, R
Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe.

14. ".

15. Au chapitre 5.6.3 " Caractéristiques des carcasses " :

16. La disposition :

17. "

N°Point à contrôlerValeur-cible
S16Poids de carcasseentre 14 et 22 kg

18. "

19. est remplacée par :

20. "

N°Point à contrôlerValeur-cible
S16Poids de carcasseentre 14 et 24 kg

21. ".

Article 2 LEGIARTI000041811653

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert

Textes cités liens · DILA4

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041811646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.