Article 1 JORFARTI000041812769
La seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le22 avril 2020
PublicationJORF n°0098 du 22 avril 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2001583A
IdentifiantJORFTEXT000041812765
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041812771
Les septième et dixième alinéas de l'article 3 du même arrêté sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000041812773
Les six premiers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'état-major de la direction centrale est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions de la police aux frontières. »
Article 4 JORFARTI000041812775
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « coordination opérationnelle nationale », sont insérés les mots : « et interministérielle » et après les mots : « unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLI) », sont insérés les mots : « sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières ».
Article 5 JORFARTI000041812779
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les six premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex. »
Article 6 JORFARTI000041812783
Les cinq premiers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des frontières participe à la conception, à la rédaction et à l'application de la réglementation nationale et européenne et assiste juridiquement les services dans les domaines de compétence de la police aux frontières. »
Article 7 JORFARTI000041812785
Les six premiers alinéas de l'article 7-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le département de la stratégie, de l'audit et des risques prépare et accompagne, en lien avec les sous-directions, la réflexion prospective et stratégique de la police aux frontières. »
Article 8 JORFARTI000041812788
Les quatre premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »
Article 9 JORFARTI000041812790
L'article 11-1 du même arrêté est abrogé.
Article 10 JORFARTI000041812793
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner
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