Article 1 JORFARTI000041814763
Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2020
NatureArrêté
Signé le16 avril 2020
Publié le23 avril 2020
PublicationJORF n°0099 du 23 avril 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2009874A
IdentifiantJORFTEXT000041814759
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 23 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041814765
L'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire susvisé est modifié ainsi :
1° A l'article 1er les mots : « sur tout le territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « sur tout le territoire et » et les mots « du territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
3° Le chapitre 1er de l'annexe A est abrogé ;
4° Le chapitre 1er de l'annexe B est abrogé.
Article 3 JORFARTI000041814770
L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales est abrogé.
Article 4 JORFARTI000041814772
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A JORFARTI000041814774
ANNEXE A
ÉTABLISSANT LA LISTE DES AUTRES ORGANISMES MENTIONNÉS AU 6O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du Palmier).
Ips typographus.
Heterodera carotae.
Dryocosmus kuriphilus (Cynips du chataigner).
Arvicola amphibius (Campagnol terrestre).
Microtus arvalis (Campagnol des champs).
Microtus duodecimcostatus (Campagnol provençal ).
Fait le 16 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, L. Evain
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
livre II du code rural et de la pêche maritime
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