Article 1 LEGIARTI000041815932
1. Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2020
NatureArrêté
Signé le16 avril 2020
Publié le23 avril 2020
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG2009874A
IdentifiantLEGITEXT000041815925
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 23 janvier 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041815934
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2000 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B
Article 3 LEGIARTI000041815936
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I-a ; Art. Annexe I-b ; Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000041815938
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A LEGIARTI000041815930
1. ANNEXE A
2. ÉTABLISSANT LA LISTE DES AUTRES ORGANISMES MENTIONNÉS AU 6° DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
3. Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du Palmier).
4. Ips typographus.
5. Heterodera carotae.
6. Dryocosmus kuriphilus (Cynips du chataigner).
7. Arvicola amphibius (Campagnol terrestre).
8. Microtus arvalis (Campagnol des champs).
9. Microtus duodecimcostatus (Campagnol provençal ).
Fait le 16 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, L. Evain
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
livre II du code rural et de la pêche maritime
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2020).